Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-266 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Mme Françoise Férat Article 10 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots et la phrase suivants ainsi rédigés :

, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève

Objet

L’objectif de mobiliser l’outil numérique pour l’éducation est tout naturellement plus impérieux pour les enfants éloignés des bancs de l’école, qui connaissent en outre des difficultés d’apprentissage.

Cet amendement vise à garantir à ces enfants une mobilisation optimale de l’outil numérique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.