Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-261 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Mme Françoise Férat Article 6 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer les mot :

favorise

par les mots :

vise à

Objet

L'éducation artistique et culturelle doit être ambitieuse pour être réussie. Cet amendement a donc pour objectif de viser à l'acquisition de la connaissance du patrimoine artistique culturel et de la création contemporaine, et non pas seulement de la favoriser.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.