Amendement n° COM-260 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle forme et permet d’acquérir un diplôme à tout âge.
Objet
Dans une perspective de développement des compétences, il doit être possible à chacun de se former ou d’acquérir un diplôme à tout âge.
Les salariés, demandeurs d’emploi et, plus largement, tous les adultes qui souhaitent se perfectionner, doivent pouvoir bénéficier de cette offre d’éducation et de formation tout au long de la vie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.