Amendement n° COM-95 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Les mots : « ressources, contenus et services numériques spécifiquement conçus » sont remplacés par les mots : « ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.