Amendement n° COM-232 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer :
"Après l'accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs"
Objet
L'accord des représentants légaux ou de l'élève s'il est majeur parait superflu.
Lors de l'enseignement de la langue française, toute référence à une langue régionale, permettant de mieux faire comprendre à l'élève l'éthymologie d'un mot doit pouvoir se faire sans avoir à demander un quelconque accord préalable.
Cette référence est à la fois un enrichissement personnel sur le plan linguistique et un procédé mémotechnique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.