Amendement n° COM-227 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer :
"la maîtrise du"
et remplacer par :
" le niveau exigé par le"
Objet
La maîtrise des connaissances, des compétences et de la culture est rarement atteinte. Le mot niveau paraît plus approprié et suffisant pour l'examen du Brevet....
Il est par ailleurs plus en adéquation avec « la vérification d’un niveau de connaissance » évoqué à l’article 37 pour l’examen du baccalauréat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.