Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-226 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Marie-Annick Duchêne Article 33 Déposé le 10/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet  alinéa :

"Il serait souhaitable que les lycées professionnels, les lycées d’enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles soient associés à cette préparation »

Objet

Dans la continuité de ce qui est dit précédemment à l’alinéa 3 au niveau des stages, il est plus que souhaitable que les établissements professionnels soient également concernés

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.