Amendement n° COM-225 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Après
« à leur épanouissement affectif »
Supprimer
« elle est adaptée » ....
et remplacer par
" elle s'adapte "
Objet
Affirmer que l'école maternelle est adaptée aux besoins des élèves en situation de handicap est un peu outrancier.
Le présent semble plus réaliste.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.