Amendement n° COM-224 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 5
Après
« comportement réfléchi »
Ajouter
"et tolérant"
Objet
L'adjectif "tolérant" complète le "comportement réfléchi" en rappelant les termes "laïcité", " moral et civique"
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.