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Amendement n° COM-221 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté avec modification Marie-Annick Duchêne Article 5 Déposé le 10/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après

"dans des conditions éducatives et pédagogiques ».

Ajouter

"adaptées à leur âge "

Et supprimer

« visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif »

Objet

Le développement moteur, sensoriel et cognitif est beaucoup trop précis et ne reflète pas l’adaptation nécessaire à des enfants âgés de 2 ans.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.