Amendement n° COM-218 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 5
Après : "elle favorise l'esprit d'initiative"
Ajouter : "et d'entreprise"
Objet
Le mot "entreprise" complète et précise le mot "initiative".
En effet, dans le mot "initiative", il y a la suggestion d’un début qui se voit ensuite conforté dans la durée par le mot « entreprise ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.