Amendement n° COM-217 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
TITRE
Remplacer le titre :
"Projet de loi Orientation et programmation pour la Refondation de l'école de la République"
par
"Projet de loi d'Orientation et de programmation pour l'école de la République".
Objet
Ce texte ne concerne que l'orientation et une certaine programmation mais n'aborde pas les textes fondateurs de l'Ecole (conseils d'école, statut des
directeurs d'école, autonomie des écoles, place des IEN dans ce dispositif, procédure de nomination des enseignants, remplacement des enseignants dans le second
degré, l'évaluation des enseignants , les problèmes récurrents d'autorité et de sécurité etc......)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.