Amendement n° COM-215 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi :
"Art L. 312-11. -Dans les territoires où les langues régionales sont en usage, leur apprentissage, pour les familles qui le souhaitent, est favorisé. Dans ces cas-ci, les professeurs peuvent donc recourir librement aux langues régionales au cours de leur enseignement."
Objet
L'objet de cet amendement est de mettre directement dans la loi les orientations fixées par le rapport annexé, en l’espèce celles de l’alinéa 96. En effet, l'article 27 bis (nouveau) tel qu’il est rédigé constitue une véritable régression de la place accordée à l’enseignement des langues régionales. Leur enseignement est réduit à un rôle d’auxiliaire de la langue française. Je propose donc de redonner toute leur place aux langues régionales, lorsque leur enseignement est souhaité par les familles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.