Amendement n° COM-214 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
« l’enseignement des langues vivantes étrangères »
par :
« l’enseignement des langues vivantes étrangères et des langues et cultures régionales »
Objet
Il convient de garantir à minima le droit d’enseigner les langues régionales selon la réglementation actuelle, dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires. Les langues régionales trouvent donc toute leur place aux côtés des langues vivantes étrangères.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.