Amendement n° COM-211 Sénat

I. – Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

, après avis du conseil d’administration et, le cas échéant, accord

par les mots :

et après accord, le cas échéant,

II. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le président du conseil général informe le directeur d’établissement de l’utilisation des locaux et équipements. Le conseil d’administration est consulté une fois par an sur les utilisations envisagées. »

Dans un souci de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, dont l'évolution entraîne des dépenses importantes pour les collectivités territoriales, cet amendement reprend la logique de l’amendement précédent portant article additionnel après l’article 14, en prévoyant une consultation annuelle du conseil d’administration sur les utilisations envisagées, et non plus des consultations multiples, au cas par cas. Le présent amendement vise les collèges.