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Amendement n° COM-76 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Commission de la culture Article 45 Déposé le 18/04/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 45

Insérer une division ainsi intitulée :

Section 6
Architecture scolaire

Objet

Rédactionnel pour ouvrir une nouvelle section consacrée à l’architecture scolaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.