Amendement n° COM-60 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
« dans les classes »
insérer le mot :
« enfantines »
Objet
Amendement de cohérence et de précision.
Dans sa rédaction actuelle, et en contradiction avec la rédaction d’usage du code de l’éducation, l’article 30 omet les classes enfantines au profit des seules classes et écoles maternelles. Or, en milieu rural, la scolarisation des moins de six ans est souvent assurée dans des classes enfantines. Il convient donc de rétablir cette mention dans l’article fixant les missions de l’école maternelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.