Amendement n° COM-59 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 1
Cet alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
L’article L. 321-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1°- Au premier alinéa, la première phrase est ainsi rédigée :
Objet
Rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.