Amendement n° COM-38 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
1°- Rédiger ainsi le début de la première phrase :
« Au titre de sa mission d’éducation à la citoyenneté, le service public de l’éducation prépare les élèves… ».
2°- Dans la première phrase, après le mot :
« responsables »
insérer les mots :
« et libres ».
3°- Rédiger ainsi le début de la seconde phrase :
« Les enseignements visés par l’article L. 312-15 et les actions engagées… ».
4°- Dans la seconde phrase, remplacer les mots :
« d’éducation à la santé et à la citoyenneté »
par les mots :
« prévus à l’article L. 421-8 ».
Objet
Amendement rédactionnel et de précision de références dans le code de l’éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.