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Amendement n° COM-12 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Commission de la culture Article 54 Déposé le 18/04/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 54

Insérer une division ainsi intitulée :

Chapitre VII

Les personnels de direction et d’inspection

Objet

Création d’un nouveau chapitre dans le texte consacré aux personnels de direction et d’inspection.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.