Amendement n° COM-205 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 313-1 du même code est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l’article L. 313-1 est ainsi rédigé :

« Ce droit s’exerce grâce à la mise en place, tout au long du second degré, d’un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde professionnel pour tous les élèves. Les choix d’orientations et de formations sont de la responsabilité des élèves et de leurs parents ou leur représentant légal. » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « leur projet d’orientation » sont remplacés par les mots : « et déterminent leur orientation ».

Cet amendement reprend la rédaction de l'article 25 ter tel qu'il a été adopté par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, après que le Gouvernement a décidé de le supprimer.

L'orientation doit être une priorité de la refondation de l'école et fait partie intégrante du rapport annexé au projet de loi. Cet amendement propose de modifier l'article L. 313-1 du code de l'éducation et de créer un parcours individuel d'information, d'orientatoin et de découverte du monde professionnel qui soit prévu dans le cursus de l'ensemble des élèves du second degré, et pas uniquement à ceux en difficulté scolaire.

Ce parcours permet de mettre l'orientation des élèves au coeur de leur cursus scolaire en les responsabilisant et réunit l'ensemble des acteurs qui aideront l'élève à élaborer son projet personnel. Grâce à cet amendement, les parents pourront de nouveau avoir leur mot à dire en matière d’orientation et de formation, notamment pour les familles concernées par le handicap.