Amendements — LOI n° 2013-584 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Dossier législatif AN : Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion (DLR5L14N28979, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (pjl12-509 ↗)