Amendement n° 257 rect. Sénat
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Dispositif
Alinéas 54 à 58
Supprimer ces alinéas.
Objet
Tel qu’il est rédigé, ce texte peut servir à un assureur à mettre en place un réseau de soins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).