Amendement n° 243 rect. Sénat

Alinéa 14

Remplacer les mots :

horaires réguliers

par les mots :

horaires permettant la conciliation avec une vie familiale et personnelle normale

Le présent amendement vise à préciser la notion d’horaire régulier, qui permet aux accords collectifs de déroger à la durée minimale de 24h par semaine pour les contrats à temps partiel. Il importe en effet d’encadrer les situations où, par exemple, un salarié serait amené à travailler tous les jours de 6h à 8h puis de 16h à 17h, ce qui serait « régulier » mais très contraignant puisque cela impliquerait de très nombreux temps de trajet, etc… La notion d’horaires « réguliers » doit ainsi être entendue comme permettant la conciliation d’un travail à temps partiel avec une vie familiale et personnelle normale permettant, outre l’exercice d’un second emploi, de consacrer un temps à sa vie familiale et personnelle.