Amendement n° 305 Sénat
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Dispositif
Alinéa 30
Supprimer les mots :
, en dehors des cas de remplacement d’un salarié absent nommément désigné
Objet
Les auteurs de cet amendement sont hostiles à cet article 8 qui précarise encore un peu plus le monde du travail et soumet les salariés, singulièrement les salariées, à des conditions de désorganisation du travail qui n’est pas sans impact sur la santé des personnes concernées. Or cet alinéa va encore plus loin en prévoyant que la limite de 8 avenants peut être levée, s’il s’agit de remplacer un absent. Autrement dit c’est un droit der réorganisation permanent accordé à l’employeur.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).