Amendement n° 291 Sénat

Alinéa 4

Remplacer les mots :

d’organisation du temps partiel

par les mots :

à mettre en œuvre afin de réduire le nombre de contrats à temps partiel

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit que de négociations puissent s’ouvrir dans les branches dès lors qu’un tiers de l’effectif professionnel est à temps partiel.

Or ces négociations ne porteront que sur l’organisation des temps partiels et non pas sur les mesures à mettre en œuvre pour réduire le nombre de contrats à temps partiel. Pourtant ces contrats ne doivent demeurer qu’une exception à la règle qui doit être le temps plein. Avec 30 de contrats à temps partiel, l’exemption tend à se généraliser, l’urgence n’est alors pas à l’organisation, mais à la réduction de ces contrats, dans l’intérêt des salariés et des comptes sociaux.