Amendement n° 324 Sénat
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Dispositif
Alinéa 8
Après le mot :
stages
insérer les mots :
, aux contrats d'intérim,
Objet
Cet amendement vise à inclure dans le champ de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux CDD, contrats d’intérim dans l’entreprise au profit des CDI. Les dispositifs de GPEC doivent, en effet, constituer des outils effectifs de réduction de la précarité dans les entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).