Amendement n° 525 Sénat
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Dispositif
I. - Alinéa 18
Après le mot :
emploi
supprimer les mots :
évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel
II. - Après l'alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel.
Objet
Il est important que la base de données unique contienne explicitement des informations sur l'évolution et la répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel mais il ne paraît pas opportun de les évoquer dans le texte du projet de loi à l'alinéa 18 en les considérant comme de l' « investissement social » mais en créant un 9° après l’alinéa 25.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).