Amendement n° 131 Sénat
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Dispositif
Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La base de données met clairement en évidence la part de valeur ajoutée créée dans l’entreprise dédiée à la masse salariale et à la rémunération des financeurs et des détenteurs du capital.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Les représentants des salariés doivent pouvoir mesurer aisément la part de richesse générée par l’entreprise qui va à destination de la rémunération des salariés, producteurs de richesse, et celle dédiée à la rémunération des actionnaires et du capital.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).