Amendement n° 236 Sénat
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
à deux
par les mots :
à quatre
et les mots :
à un
par les mots :
à deux
Objet
Il s’agit de renforcer la représentation des salariés dans les organes de gouvernance en la doublant par rapport au texte actuel. Ce renforcement doit permettre de peser de manière plus efficace sur les orientations stratégiques et managériales des entreprises. Rappelons qu’en Allemagne c’est la parité absolue entre les représentants des employeurs et des salariés qui prévaut dans les conseils d’administration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).