Amendement n° 234 Sénat

Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

cinq mille salariés permanents

par les mots :

deux mille salariés

2° Remplacer les mots :

dix mille salariés permanents

par les mots :

cinq mille salariés

Il s’agit de pousser à la généralisation de la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. En abaissant à 2 000 salariés dans le monde et 5 000 dans le monde, on estime passer de 25 % à 50 % des salariés qui seront représentés par leurs pairs au sein des organes de gouvernance des entreprises. Il s’agit également de supprimer la référence à la notion de salariés « permanents » afin que le recours au temps partiel ne constitue pas un moyen détourné pour rester en deçà des seuils définis par la loi.