Amendement n° COM-286 Sénat
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Dispositif
Alinéa 8
I. Remplacer les mots :
« notamment aux contrats à durée indéterminée, aux contrats à durée déterminée, aux contrats d’intérim, aux temps partiels »
par les mots :
« au travail à temps partiel »
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.