← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-273 Sénat

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Adopté Commission des affaires sociales Article 2 Déposé le 11/04/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16

Remplacer les mots :

"progresser professionnellement"

par les mots :

"réaliser un projet d'évolution professionnelle"

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.