← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-240 Sénat

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Adopté Commission des affaires sociales Article 13 Déposé le 10/04/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 111

Supprimer la seconde occurrence des mots « de validation ou d'homologation ».

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.