Amendement n° COM-208 Sénat

A. - Alinéa 47

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

8° L’article L. 225-34 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « ou désigné en application de l’article L. 225-27-1 » ;

b) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Lorsque la désignation a eu lieu selon l’une des modalités prévues aux 2° à 4° du III de l’article L. 225-27-1, par un salarié désigné dans les mêmes conditions. » ;

c) Le II est complété par les mots : « ou désignés en application de l’article L. 225-27-1 » ;

B. - Alinéas 48 à 52

Supprimer ces alinéas.

Simplification rédactionnelle. Comme pour l’article L. 225-28-1 relatif aux modalités d’élection des représentants des salariés, qu’il est proposé de supprimer pour intégrer ses dispositions au sein de l’article L. 225-28, le présent amendement propose, dans un souci de clarté et de lisibilité du code, de ne pas créer un nouvel article L. 225-34-1 relatif au remplacement des salariés administrateurs en cas de vacance, mais d’en intégrer les dispositions pertinentes au sein de l’actuel article L. 225-34 relatif au même sujet.