Amendement n° 40 rect. Sénat

Supprimer cet article.

L’article 6 permet le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et de maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) non titulaires du DES de biologie médicale. Or, l’ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010 n’a pas réservé l’exercice de la biologie médicale aux seuls détenteurs du Diplôme d’Etudes Spécialisées (D.E.S.) de biologie médicale, différentes voies dérogatoires sont déjà prévues. Elle prévoit une dérogation pour les médecins et pharmaciens non titulaires du D.E.S. de biologie médicale après obtention de la qualification en biologie médicale par les ordres respectifs. De plus, les personnels enseignants et hospitaliers (médecins, pharmaciens ou scientifiques) des centres hospitaliers et universitaires peuvent exercer, à condition que ces derniers n’exercent pas d’activité de biologie médicale pour ceux qui n’ont pas les diplômes requis. Ils peuvent donc continuer à réaliser des activités d’enseignement et de recherche fondamentale et appliquée de haut niveau après nomination par le CNU sans induire une rupture d’égalité de la prise en charge des patients.

L’ordonnance précitée ouvre également une troisième voie pour l’exercice de la biologie médicale dans un domaine de spécialisation pour les biologistes non titulaires du D.E.S. biologie médicale. Il n’y a donc aucune raison de créer une nouvelle voie.