Amendement n° 51 Sénat
LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Dispositif
I. - Alinéa 69
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2020
II. - Alinéa 83
Remplacer l’année :
2018
par l’année :
2020
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).