Amendement n° 1 rect. Sénat

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

et dans les établissements liés par convention en application de l’article L. 6142‑5

par les mots :

, dans les établissements liés par convention en application de l’article L. 6142‑5 et dans les centres de lutte contre le cancer

Le présent amendement vise à faire bénéficier des dispositions du nouvel article L. 6213-2-1  du code de la santé publique, créé à l’article 6 de la présente proposition de loi, l’ensemble des Centres de lutte contre le cancer. En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article L. 6213-2-1 exclut les centres de lutte contre le cancer qui ne seraient pas liés par convention à un CHU au titre de l’article 6142-5, ce qui est le cas pour un certain nombre d’entre eux. Or les professionnels pharmaciens ou médecins non biologistes de discipline mixte – hématologie par exemple – qui exercent dans ces centres doivent pouvoir bénéficier des dispositions prévues pour les personnels des CHU.