Amendement n° 20 Sénat

LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Bruno Gilles Article 10 Déposé le 25/01/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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