Amendement n° 74 Sénat

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Lors de la mise en place de l'écotaxe, il avait été décidé de la moduler pour tenir compte de la spécificité des territoires périphériques, où le transport est davantage lié à l'économie locale qu'au transit interrégional. Le dispositif mis en place par le présent projet de loi ne remet pas en cause ces abattements pour les transporteurs, mais de fait, la mise en place du taux unique facturé aux chargeurs les remet en cause, et a donc un impact sur l'économie locale, à hauteur au minimum de 3% des factures dans une économie déjà fragilisée dans son ensemble.

Si le mécanisme proposé a le mérite de la simplicité, il a pour effet de ne pas donner d’autre solution aux transporteurs que de répercuter sur les chargeurs un taux unique, par définition plus élevé que celui appliqué sur le territoire concerné, et donc de leur faire acquitter une écotaxe supérieure à celle que les transporteurs acquitteront réellement.

La suppression de l'alinéa 8, en sortant du champ légal la mention de ce taux unique, permettrait aux transporteurs de faire bénéficier aux chargeurs de l'intégralité de l'abattement, dans le cadre de libres négociations entre les parties.