Amendement n° 26 Sénat
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
Dispositif
Dans l'intitulé de cette division
remplacer les mots :
à l'outre-mer
par les mots :
aux outre-mer
Objet
Cet amendement vise à aligner l’intitulé du titre VI sur l’intitulé du ministère des outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).