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Amendement n° COM-34 Sénat

LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Adopté Commission du développement durable TITRE VI Déposé le 04/02/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Intitulé du titre VI

Remplacer les mots :

à l'outre-mer

par les mots :

aux outre-mer

Objet

Cet amendement vise à aligner l'intitulé du titre VI sur l'intitulé du ministère des outre-mer.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.