Amendement n° 263 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Après le mot :
mariage
Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
et l’adoption aux couples de même sexe
Objet
Cet amendement vise à donner à ce projet de loi un titre conforme à son contenu
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).