Amendement n° 81 rect. Sénat

LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Retiré M. Gérard Bailly Article 1er bis Déposé le 04/04/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Le titre VIII du livre I^er du code civil est abrogé.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le parlement se saisisse au plus vite d'une grande loi sur l'adoption afin d'envisager globalement une discussion sur ce sujet important, sans discuter petit bout par petit bout de dispositions qui ont trait à l'avenir d'enfants déjà fragilisés par leur situation familiale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).