Amendement n° 236 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En tant qu'institution stabilisatrice de la famille et de la société, le mariage relève du champ social de la politique.
Objet
La politique sociale ne serait-elle liée qu'aux droits sociaux ? Mais si le social renvoie à société, la famille et donc le mariage fait bien partie de la "société". Ainsi, l'importance du caractère social du mariage est reconnue dans ce texte qui touche si profondément à cette institution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).