Amendement n° 219 rect. Sénat

I. - Alinéa 14

Supprimer les mots :

À l'exception de son dernier alinéa

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Après le même article 357-1, il est inséré un alinéa  ainsi rédigé : 

« Dans ces deux cas, la demande du ou des adoptants de modification des prénoms de l’enfant est jointe à leur déclaration d’option relative au nom de famille. »

Dans certains cas, le jugement d’adoption rendu à l’étranger a modifié les prénoms de l’enfant à la demande des adoptants. Dans l’hypothèse inverse, la transcription ou le jugement d’exequatur ne permettra pas cette modification. Or, dans le cadre de l’adoption internationale, les prénoms d’origine des enfants peuvent s’avérer imprononçables - tout au moins avec la sonorité du pays d’origine - en langue française ou alors accolés au nom de famille, porteurs de ridicule ou exclusifs de toute intégration dans la famille et le pays d’accueil de l’adopté. Il est alors de son intérêt que ses prénoms soient modifiés dès son inscription sur les registres de l’état civil français. La modification proposée évite aux adoptants d’introduire une requête en changement de prénom postérieurement à la transcription ou à l’exequatur du jugement étranger, d’où une simplification de la procédure. La pratique est de conserver le prénom d'origine comme second prénom.