Amendement n° 254 Sénat

Alinéas 2 et 3

Rédiger ainsi ces alinéas :

1° La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :

« En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui‑ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. » ;

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale. Ses auteurs souhaitent qu’en matière de transmission du nom patronymique à l’enfant, en l’absence de choix des parents, l’accolement des noms par ordre alphabétique devienne la règle.