Amendement n° 92 rect. Sénat

LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Tombé M. Jean-Jacques Hyest (et MM. DARNICHE et HUSSON) Article 2 A Déposé le 28/03/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

Chacun des époux

par les mots :

Le mari ou la femme

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).