Amendement n° 85 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer les mots :
des époux
par les mots :
du futur mari et de la future femme
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité sexuelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).