Amendement n° 84 rect. Sénat
LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que cette seconde partie dans la rédaction de cet alinéa n'est pas utile.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).